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Frauenhaus Rhein-Erftkreis e.V.
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Comité directeur

Janin Harig
Margot Ernzerhof
Nicole Bundesmann

Amtsgericht Brühl (Tribunal de district de Brühl)

N° au registre des associations : VR 595

Conception du site webn

Antje Schäbethal | Konzept und Design, Erftstadt
Mise en œuvre sur la base du template « Corporate One » : Dirk Hrdina | dh-grafikdesign, Bonn

Clause de non-responsabilité

1. Contenu de l’offre en ligne

L’équipe des auteurs du site web ne garantit ni l’actualité, ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni la qualité des informations mises à disposition. Il ne peut pas y avoir d’action en responsabilité engagée contre l’équipe des auteurs qui se rapporterait à des dégâts matériels ou non, résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations présentées, resp. de l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes, s’il n’y a pas eu de tort manifestement intentionnel ou de négligence lourde de la part de l’équipe des auteurs. Toutes les offres sont libres et non contraignantes. L’équipe des auteurs se réserve expressément le droit de modifier des parties des pages ou l’intégralité du contenu proposé sans annonce préalable, de compléter, de supprimer, d’ajuster de façon temporaire ou définitive le contenu publié.

2. Références et liens

En cas de redirection directe ou indirecte vers des références (« Liens ») qui se trouvent hors du champ de responsabilité de l’équipe des auteurs, cette dernière peut seulement être tenu responsable lorsqu’elle avait connaissance des contenus et qu’il lui était techniquement possible et acceptable d’éviter d’utiliser ces liens du fait de contenus illégaux. Dans le cas des contenus supplémentaires et notamment des dégâts résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations présentées, le prestataire de la page est seul responsable, non pas celui qui a mis en place des liens menant seulement à la publication en question. Cette restriction s’applique uniformément à toutes les données saisies dans les livres d’or, les forums de discussion et les lettres d’information mis en place par l’équipe des auteurs.

3. Droit d’auteur

Dans le cas de chacune de ses publications, l’équipe des auteurs veille au respect du droit d’auteur des graphiques, des séquences vidéos, des documents sonores et des textes utilisés, ainsi qu’à utiliser des graphiques, des documents sonores, des séquences vidéos et des textes créés par ses soins ou des graphiques, des documents sonores, des séquences vidéos et des textes libres de droits. Le copyright des objets publiés et créés par l’équipe des auteurs elle-même appartient à la seule équipe des auteurs des pages. Il n’est pas permis de reproduire ou d’utiliser les graphiques, les documents sonores, les séquences vidéos et les textes en question au sein d’autres publications électroniques ou imprimés sans l’autorisation expresse de l’équipe des auteurs.

4. Validité juridique de cette claude de non-responsabilité

Si des parties ou certaines formulations de ce texte ne correspondent pas, plus ou pas complètement à la situation juridique, les parties restantes du document et leur validité restent inchangées.